TITRE I — MEMBRES ADHERENTS
Article 1 — Admission
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d'adhésion comprenant tous les éléments d'information nécessaires à la saisie sur le logiciel fédéral « Gestanet ».
Pour les mineurs de moins de 18 ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal. Il est complété par une fiche adhérent comprenant des informations sur l’adhérent, le paiement, l’autorisation parentale pour les mineurs, l’attestation de lecture du règlement intérieur et l’activité pratiquée. Un certificat médical pour la pratique des activités à caractère sportif est exigé et une autorisation de droit à l’image.
Le règlement intérieur est remis à l'adhérent à son inscription et une attestation de lecture est signée par celui-ci. Il peut être délivré aux adhérents qui en feront la demande une copie des statuts.
Article 2 — Cotisation
Les membres adhérents doivent s'acquitter :
- d'une adhésion annuelle dont le montant est fixé en Conseil d’Administration. Cette adhésion obligatoire est une carte d'affiliation à la Fédération Départementale des Foyers Ruraux et comprend une assurance responsabilité civile et individuelle - accident qui couvre l'adhérent pour son activité au foyer. Elle est nominative et non remboursable.
- d'une cotisation annuelle par activité pratiquée, dont le montant est déterminé en Conseil d’Administration. Le paiement de cette cotisation s'effectue à l'inscription pour la saison considérée en une seule fois et aussi avec possibilité d’échelonnement en trois fois maximum. Dans ce cas là, les trois chèques doivent être remis à l'inscription.
Le paiement par des coupons « sport » et chèques vacances ANCV sont acceptés par le foyer sous réserve d'une convention signée avec le prestataire.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année sauf sur présentation d'un certificat médical attestant de l'incapacité de poursuivre pour le reste de l’année une activité au sein du foyer.
Tout trimestre entamé est du.
TITRE II — FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
Article 3 — Règles et vie commune
- Entretien des locaux : chaque professeur, animateur ou responsable d'atelier est tenu de veiller au respect et à la propreté des locaux et du matériel mis à disposition. Toute dégradation volontaire doit être signalée, la sanction pourra aller jusqu'à l'exclusion du foyer rural sans aucune compensation possible pour son auteur. A la fin de chaque séance, le matériel Utilisé doit être rangé et les locaux laissés propres. Il est recommandé aux utilisateurs de la « salle des Miroirs » de bien vouloir prévoir des chaussures de rechange afin d'éviter la dégradation du parquet et faciliter son entretien.
- Utilisation des salles : elle est exclusivement réservée aux activités et réunion du Foyer Rural. Nuisances sonores : compte tenu de la proximité d'habitations, il est demandé à chacun de veiller, après 22h30, à réduire le niveau sonore musical ou de discussions tardives sur le parking du foyer.
- Comportement : chaque professeur ou animateur, doit veiller à adopter un comportement et un langage compatible avec l'activité enseignée, notamment en présence de mineurs. Il doit, en outre, veiller à maintenir la discipline nécessaire à l'intérieur du groupe. En cas de problème, il doit en informer, soit le responsable d'atelier, soit un membre du Conseil d'Administration. Des sanctions, allant jusqu'à l'exclusion pourront, dans ce cas, être décidée.
Les parents sont tenus de quitter les salles de cours pendant l’activité.
Article 4 — Activités
- Création et maintien : la création de nouvelles activités est soumise à l'approbation du Conseil d'Administration. La création et le maintien des activités n'est possible que si un nombre suffisant d'adhérents permet de couvrir les charges liées à l'activité. En cas d'annulation d'une activité, les adhérents sont informés de la décision et remboursés de leur cotisation au prorata effectué.
- Fonctionnement : les professeurs et animateurs décident seuls du niveau de cours convenant à chacun selon ses aptitudes. Chaque intervenant indiquera la tenue souhaitable pour pratiquer l'activité choisie.
- Horaires : les activités sont dispensées toute l’année scolaire (hors vacances). Toutefois, les professeurs ou animateurs peuvent, après notification au bureau et accord des adhérents, prévoir la récupération de cours non dispensés pendant les périodes de vacances scolaires. Les cours ont lieu selon le planning défini en début de saison, mais peuvent être modifiés après accord des intervenants et des adhérents en fonction de la disponibilité des créneaux horaires sollicités.
- Stages : des stages, tournois, répétitions... peuvent être effectuées en dehors des plannings établis après accord du Bureau et vérification de la disponibilité des locaux.
- Equipements : les professeurs ou animateurs feront part de leurs besoins en équipement en début de saison sur présentation d'une notice explicative et d'un devis. La demande d'équipement sera transmise au Bureau pour validation au regard du budget prévisionnel voté en AG. Toute facture présentée sans l'accord du bureau ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
Article 5 : Responsabilité
- Responsabilité civile : les adhérents mineurs doivent être accompagnés sur le lieu de pratique de l'activité par un adulte qui devra attendre l'arrivée de l'animateur. Ce dernier s'assurera du déroulement effectif de l'activité et viendra rechercher l'enfant à la fin de la séance. Une décharge parentale autorisant l'adhérent mineur à quitter seul, les locaux devra être signée par les parents et remise au professeur ou à l'animateur avec copie au responsable d'activité ou au bureau. La responsabilité du Foyer Rural ne pourra pas être engagée en dehors de ce cadre précis. Pour certaines activités une décharge parentale sera demandée pour que l’animateur prenne en charge les enfants dans l’enceinte de l’ALAE.
- Responsabilité vol et dégradations : la responsabilité du foyer ne pourra en aucun cas être engagée en ce qui concerne le vol ou la dégradation d'effets personnels qui pourrait se produire dans ses locaux ou au cours de manifestations organisées. De même, la responsabilité du foyer ne pourra être engagée en cas d'accident survenu hors des locaux sauf dans le cadre de la pratique d'activités proposées par le foyer.
Article 6 : Dispositions particulières
Dans les limites des possibilités financières du foyer, il peut être accordé à tout membre actif chargé d'une mission le remboursement de frais engagés après décision du Conseil d'Administration et sur présentation de pièces justificatives.
Les animateurs bénévoles peuvent bénéficier, éventuellement compte tenu de l'éloignement de leur domicile, du remboursement d'indemnités kilométriques, conformément au barème en vigueur.
Article 7 : Assemblées Générales
Les adhérents actifs disposent d'un droit de vote individuel lors des Assemblées Générales (ordinaire ou extraordinaire). Chacun peut se faire représenter par procuration et ne peut être porteur de plus de deux mandats en plus de sa voix.
Article 8 : Conseil d'Administration
En cas de vacance en cours de mandat, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres manquants. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
Article 9 : Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur peut être modifié par l'Assemblée Générale Ordinaire (en cas de modification à caractère non urgent) ou par l'Assemblée Générale Extraordinaire (en cas de modification à caractère urgent) sur proposition du Conseil d'Administration.
Le Règlement Intérieur a été élaboré lors du Conseil d’Administration du 26 / 02 / 2015
